Détails du contrat : 8025721

Contrats

Nom du fournisseur :
Canon Canada Inc.
Description :
LOCATION DE MACHINERIE DE MOBILIER ET D'INSTALLATION
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC.

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2010
Date de début du marché :
18 oct. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2013
Valeur totale du contrat :
13 952,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 952,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
8025721
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-