Détails du contrat : 2009021302
Contrats
Nom du fournisseur :
Northern Brainwaves Consulting
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRECISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
23 oct. 2012
Date de début du marché :
23 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2012
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009021302
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-