Détails du contrat : 2406214143
Contrats
Nom du fournisseur :
McLuhan & Davies Communications Inc
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
16 déc. 2013
Date de début du marché :
16 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2013
Valeur totale du contrat :
10 396,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 396,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406214143
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet