Détails du contrat : T7007-110001

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Contrats

Nom du fournisseur :
RUBY FLEMING
Description :
Location d'autres bâtiments
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
5 avr. 2011
Date de début du marché :
5 avr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
33 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7007-110001
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-