Détails du contrat : T3003-110018

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Contrats

Nom du fournisseur :
BIOGENIE S.R.D.C. INC.
Description :
Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
30 août 2011
Date de début du marché :
15 sept. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2012
Valeur totale du contrat :
42 171,15 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3003-110018
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-