Détails du contrat : T8125-100035/001

Contrats

Nom du fournisseur :
APPLIED RAIL RESEARCH TECHNOLOGIES
Description :
Services scientifiques
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2011
Date de début du marché :
25 mars 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mars 2011
Valeur totale du contrat :
850 911,47 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8125-100035/001
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-