Détails du contrat : T3003-110043
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE CONSEIL ENTRACO INC.
Description :
Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2011
Date de début du marché :
15 oct. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 déc. 2011
Valeur totale du contrat :
26 197,50 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3003-110043
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-