Détails du contrat : T3200-110015
Contrats
Nom du fournisseur :
CAMIONS VOLVO MONTREAL
Description :
Véhicules automobiles de route
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.<br>Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2011
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2012
Valeur totale du contrat :
203 538,30 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3200-110015
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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