Détails du contrat : T4005-110078

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Contrats

Nom du fournisseur :
COPE CONSTRUCTION & CONTRACTING IN
Description :
Génie maritime
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à une offre à commande de Transports Canada.

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2011
Date de début du marché :
8 nov. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2011
Valeur totale du contrat :
34 116,96 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T4005-110078
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-