Détails du contrat : T1712-120007

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
THE NAUTICAL MIND BOOKSTORE
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
12 juin 2012
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 juin 2012
Valeur totale du contrat :
14 306,55 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T1712-120007
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-