Détails du contrat : T7054-12-0026

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Contrats

Nom du fournisseur :
SEAL TEC INDUSTRIES LTD.
Description :
Pistes d'envol, terrains d'atterrissage et aires d'embarquement
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q2
Date du contrat :
19 sept. 2012
Date de début du marché :
19 sept. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
24 995,04 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7054-12-0026
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-