Détails du contrat : AS-3058-0050396

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Contrats

Nom du fournisseur :
BOMBARDIER INC
Description :
Outils et outillage
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2013
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2013
Valeur totale du contrat :
10 771,77 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
AS-3058-0050396
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-