Détails du contrat : T8086-11045801

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Contrats

Nom du fournisseur :
CA CANADA COMPANY
Description :
Logicls d’appl (comprnt les logicls commrcx) & logicls d’élbrtn & de m-en-o-d’appls
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
27 mai 2013
Date de début du marché :
26 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mars 2014
Valeur totale du contrat :
420 841,74 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8086-11045801
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-