Détails du contrat : T8080-09-0045

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Contrats

Nom du fournisseur :
TRADUCTIONS HOULE INC.
Description :
Services de Traduction
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2013
Date de début du marché :
4 août 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 nov. 2013
Valeur totale du contrat :
229 760,78 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-09-0045
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-