Détails du contrat : AS-3338-0052669

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
BELL HELICOPTER TEXTRON
Description :
Pièces d'aéronefs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
5 déc. 2013
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2013
Valeur totale du contrat :
15 853,84 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
AS-3338-0052669
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-