Détails du contrat : T8080-130251

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Contrats

Nom du fournisseur :
2282465 ONTARIO INC
Description :
Services de conseillers en gestion - Évaluation indépendante du programme d'assurance qualité interne
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2013
Date de début du marché :
2 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2014
Valeur totale du contrat :
24 973,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-130251
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-