Détails du contrat : T7005-130024/001/VAN
Contrats
Nom du fournisseur :
VINCENT L. READY
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs - Médiateur / arbitre
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2014
Date de début du marché :
25 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 juin 2014
Valeur totale du contrat :
472 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7005-130024/001/VAN
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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