Détails du contrat : T8080-140017
Contrats
Nom du fournisseur :
LATTA CONSULTING INC
Description :
Services de conseillers en gestion - Évaluation des leçons apprises
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.<br>Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
21 mai 2014
Date de début du marché :
21 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juin 2014
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-140017
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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