Détails du contrat : T2012-140004
Contrats
Nom du fournisseur :
PETROLEUM &; ENVIRONMENTAL SERVICES INC.
Description :
Experts-conseils scientifiques - Services d'evaluation pour l'assainissement des sites contamines.
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
24 juil. 2014
Date de début du marché :
24 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
13 723,85 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-140004
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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