Détails du contrat : T3003-140045
Contrats
Nom du fournisseur :
SNC-LAVALIN INC
Description :
Experts-conseils scientifiques - Mandat pour services-conseils en environnement Port de Cap-aux-Meules, Iles-de-la-Madeleine, Québec. SERVICES RELIÉS À L'ÉVALUATION DES SITES POTENTIELLEMENT CONTAMINÉS.
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Ce contrat est une commande subséquente à une offre à commande de Transports Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2014
Date de début du marché :
6 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2014
Valeur totale du contrat :
27 438,78 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3003-140045
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-