Détails du contrat : T7061-14-0020

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Contrats

Nom du fournisseur :
FRANCIS FULLUM
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
28 oct. 2014
Date de début du marché :
28 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
18 364,50 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7061-14-0020
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-