Détails du contrat : T7038-14-0399

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Contrats

Nom du fournisseur :
KEVIN MORGAN
Description :
Enquête administrative pour fournir des résultats supplémentaires d'insight et rapport
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.<br>Le contrat initial était moins que 10 000 $.

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
21 nov. 2014
Date de début du marché :
28 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
12 946,35 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7038-14-0399
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-