Détails du contrat : T8080-150332
Contrats
Nom du fournisseur :
JOHN WRIGHT
Description :
Services de conseillers en gestion - Commentaire et conseils sur un projet de rapport en rapport avec une perspective pancanadienne la Loi sur les transports au Canada
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
10 nov. 2015
Date de début du marché :
12 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 déc. 2015
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-150332
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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