Détails du contrat : T8156-150318

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Contrats

Nom du fournisseur :
PRINCE RUPERT PORT AUTHORITY
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
16 mars 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8156-150318
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-