Détails du contrat : T2018-140105
Contrats
Nom du fournisseur :
HERITAGE COURT HOLDINGS LTD.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs - Service d'entreposage
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.<br>Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
19 avr. 2016
Date de début du marché :
27 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
14 780,40 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2018-140105
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-