Détails du contrat : T3125-160033
Contrats
Nom du fournisseur :
RVG VITRERIE LTEE
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
0630
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
10 août 2016
Date de début du marché :
11 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
11 267,55 $
Valeur d'origine dumarché :
8 853,08 $
Valeur de modification :
2 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3125-160033
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-