Détails du contrat : T8056-160126
Contrats
Nom du fournisseur :
PMG TECHNOLOGIES INC.
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H200C
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.Ce contrat est un OGEE (Organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur).Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
16 déc. 2016
Date de début du marché :
16 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
617 156,28 $
Valeur d'origine dumarché :
617 156,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8056-160126
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-