Détails du contrat : T2012-160016
Contrats
Nom du fournisseur :
LIFTEXPERT
Description :
Machinerie industrielle spéciale
Code d’article économique :
1211
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3695
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Achat de 2 chariots élévateur électrique à fourches - 1 pour le terminal du traversier à saint-jean, N.-B., et 1 au terminal du traversier Wood Island à I.-P.-E.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
126 848,15 $
Valeur d'origine dumarché :
126 848,15 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-160016
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-