Détails du contrat : T3033-120069
Contrats
Nom du fournisseur :
2553-4330 QUEBEC INC. (AEROPRO)
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K199I
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Fournir un service d’administration, d’opération et d’entretien à l’aéroport des Îles de la Madeleine
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
30 janv. 2013
Date de début du marché :
30 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
1 884 338,09 $
Valeur d'origine dumarché :
432 823,39 $
Valeur de modification :
74 158,88 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3033-120069
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-