Détails du contrat : T8156-140243
Contrats
Nom du fournisseur :
APS AVIATION INC.
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
0430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019U
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Technologies de l'aviation par climat froid
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
6 août 2015
Date de début du marché :
29 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
2 109 843,51 $
Valeur d'origine dumarché :
753 203,53 $
Valeur de modification :
113 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8156-140243
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-