Détails du contrat : T7056-16-0029A
Contrats
Nom du fournisseur :
CORIX WATER SYSTEMS INC
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
1339
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5162A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Réparation et entretien du système d'eau à l'aéroport de Port Hardy.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2016
Date de début du marché :
25 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
25 093,95 $
Valeur d'origine dumarché :
25 093,95 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7056-16-0029A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-