Détails du contrat : T8080-160123
Contrats
Nom du fournisseur :
DENYS POULIOT
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Investigation sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'Administration de pilotage de l'Atlantique - Port de Belledune
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2016
Date de début du marché :
25 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
11 280,23 $
Valeur d'origine dumarché :
11 280,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-160123
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-