Détails du contrat : T8080-150121
Contrats
Nom du fournisseur :
TRADUCTIONS HOULE INC.
Description :
Services de Traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2016
Date de début du marché :
21 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
275 325,95 $
Valeur d'origine dumarché :
175 976,35 $
Valeur de modification :
99 349,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-150121
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-