Détails du contrat : T3200-160041
Contrats
Nom du fournisseur :
NACHURS ALPINE SOLUTIONS INC
Description :
Sel, soufre, minerais, terres et pierres
Code d’article économique :
1121
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5350
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 029,78 $
Valeur d'origine dumarché :
24 029,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3200-160041
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-