Détails du contrat : T2062-140044
Contrats
Nom du fournisseur :
H & M HOUSING INC
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat (Entretien ménager a l'aéroport de Wabush)
Code d’article économique :
0811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 janv. 2015
Date de début du marché :
16 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
1 195 245,70 $
Valeur d'origine dumarché :
742 015,46 $
Valeur de modification :
453 230,24 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2062-140044
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-