Détails du contrat : T4005-16-0016
Contrats
Nom du fournisseur :
KRATES KESWICK INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V505A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Commentaires supplémentaires :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs - Service d'entreposage
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
29 sept. 2016
Date de début du marché :
29 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
12 475,20 $
Valeur d'origine dumarché :
2 847,60 $
Valeur de modification :
9 627,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T4005-16-0016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-