Détails du contrat : T3033-160065
Contrats
Nom du fournisseur :
APPROACH NAVIGATION SYSTEMS INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6660
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs - Inspection annuelle (maintenance et calibration) du système automatisé d'observation météorologiques de Chevery
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
7 mars 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
64 609,15 $
Valeur d'origine dumarché :
64 609,15 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3033-160065
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-