Détails du contrat : T3003-161002
Contrats
Nom du fournisseur :
CIMA + S.E.N.C
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
B101A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à une offre à commande de Transports Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
8 mars 2017
Date de début du marché :
9 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
52 031,94 $
Valeur d'origine dumarché :
52 031,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3003-161002
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
T3003-151000/B/CIM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-