Détails du contrat : T2062-150001D
Contrats
Nom du fournisseur :
IMPERIAL OIL LIMITED
Description :
Combustible diesel - Aéroport de Wabush, T.-N.-L. (Amendement au contract)
Code d’article économique :
1124
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9130
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 sept. 2015
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
230 614,99 $
Valeur d'origine dumarché :
203 494,99 $
Valeur de modification :
27 120,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2062-150001D
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-5-0020-0003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-