Détails du contrat : T3003-160068
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE ABS INC
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
E199D
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat est une commande subséquente à une offre à commande de Transports Canada.
Commentaires supplémentaires :
Experts-conseils scientifiques - Étude environnementales - Aéroport de Mirabel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
22 sept. 2016
Date de début du marché :
26 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
120 347,21 $
Valeur d'origine dumarché :
85 793,77 $
Valeur de modification :
34 553,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3003-160068
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
T3003-151001/ABS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-