Détails du contrat : T3033-120106
Contrats
Nom du fournisseur :
CREE NATION OF WEMINDJI
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199L
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat fait suite à un préavis d'adjudication de contrat. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur autochtone.
Commentaires supplémentaires :
Service d'opération et de maintenance de l'aéroport de Wemindji - Baie James.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
15 mars 2013
Date de début du marché :
24 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
2 405 893,98 $
Valeur d'origine dumarché :
1 819 662,25 $
Valeur de modification :
586 231,72 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3033-120106
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-