Détails du contrat : T2012-130012
Contrats
Nom du fournisseur :
PRO-TEC FIRE SERVICES OF CANADA, ULC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
92101603
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Services d'intervention d'urgence pour incendie, sur terrain
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
2 oct. 2013
Date de début du marché :
2 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
6 551 440,06 $
Valeur d'origine dumarché :
1 510 459,05 $
Valeur de modification :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-130012
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-