Détails du contrat : T2012-160065
Contrats
Nom du fournisseur :
MARINE RECYCLING CORPORATION
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
25111508
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Commentaires supplémentaires :
Services de disposition à bord du bâtiment Princess of Acadia
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
19 juin 2017
Date de début du marché :
19 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
2 638 267,50 $
Valeur d'origine dumarché :
2 638 267,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-160065
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-