Détails du contrat : T3033-170006
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL MOTORS OF CANADA LTD.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
25101503
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
5 mai 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
34 124,58 $
Valeur d'origine dumarché :
34 124,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3033-170006
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-