Détails du contrat : T7054-170018/001/HS
Contrats
Nom du fournisseur :
HITRAC (1974) INC
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3710
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
6 juil. 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
100 500,70 $
Valeur d'origine dumarché :
13 679,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7054-170018/001/HS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-