Détails du contrat : T8080-170016
Contrats
Nom du fournisseur :
LONDON CONSULTING
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AE913500
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Commentaires supplémentaires :
Inventaire de la capacité de transport.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
16 oct. 2017
Date de début du marché :
16 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-170016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-