Détails du contrat : T8080-170424
Contrats
Nom du fournisseur :
INSPECTION MKR NDT
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1560
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services divers d'essais et d'inspections non destructifs, au fur et à mesure des besoins, pour appuyer la flotte d'aéronefs civils de TC et divers aéronefs de clients des Services gouvernementaux entretenus par Transports Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
13 déc. 2017
Date de début du marché :
13 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
22 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-170424
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-