Détails du contrat : T8156-170103
Contrats
Nom du fournisseur :
IHS AUTOMOTIVE
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D303AA
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 mai 2018
Valeur totale du contrat :
75 007,14 $
Valeur d'origine dumarché :
75 007,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8156-170103
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-