Détails du contrat : T1912-15-0116
Contrats
Nom du fournisseur :
ANGEL ANSWERING SERVICES
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
S002A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Commentaires supplémentaires :
Système de messagerie après les heures d'ouverture
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2018
Date de début du marché :
6 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 mai 2018
Valeur totale du contrat :
10 064,89 $
Valeur d'origine dumarché :
4 095,00 $
Valeur de modification :
5 969,89 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T1912-15-0116
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-