Détails du contrat : T3033-170060
Contrats
Nom du fournisseur :
WEMINDJI BAND COUNCIL
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1990
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat fait suite à un préavis d'adjudication de contrat. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur autochtone.
Commentaires supplémentaires :
Administration, l’exploitation et l’entretien de l’aéroport de Wemindji
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 mars 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
3 059 831,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 059 831,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3033-170060
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-